La désinformation, motif de censure ?

Table ronde en ligne organisée par les étudiants du M2 “Droit international et européen des droits fondamentaux” de l’Université Paris-Saclay, sous la coordination de Vincent Couronne

Jeudi 24 juin 2021, de 9h à 12h30

Inscription ouverte via ce formulaire

Programme de la table ronde

9h00 : Propos introductifs
Rafaëlle Maison, professeure de droit international, IEDP, Paris-Saclay
Thibaut Fleury Graff, professeur de droit international, VIP, Paris-Saclay
Vincent Couronne, directeur de la publication des Surligneurs, VIP, Paris-Saclay

Les effets de la désinformation sur la démocratie
Modération : Juliette Abbassi, M2 DIEDF

9h15 : L’effet de la désinformation sur les consultations citoyennes
Tania Racho, docteure en droit public, présidente de l’association Les Surligneurs,

La désinformation gouvernementale ou l’usage de la communication contre le droit
Clément Cousin, maître de conférences en droit privé, IODE, Université catholique de l’Ouest

La désinformation comme enjeu de géopolitique
Jérôme Duberry, maître d’enseignement et de recherche au Centre Dusan Sidjanski en études européennes du Global Studies Institute, Université de Genève

Débat

La légitimité des acteurs à censurer
Modération : Ardin Devinci, M2 DIEDF

10h15 : La légitimité des acteurs publics à lutter contre la désinformation
Romain Badouard, maître de conférences en sciences de l’information et de la communication, CARISM, Université Paris II Panthéon-Assas

La légitimité des acteurs privés à lutter contre la désinformation
Valérie-Laure Benabou, professeure de droit privé, D@NTE, Université Paris Saclay

La lutte contre la désinformation par les acteurs privés : l’exemple de Facebook
Valère Ndior, professeur de droit public, Lab-LEX, Université de Bretagne occidentale

Débat  

La désinformation scientifique
Modération : Héloïse Versavel, M2 DIEDF

11h15 : Sciences et connaissance
Francois Dedieu, sociologue, LISIS, Institut de la recherche agronomique (INRA)

Illustrations par quelques exemples de désinformation scientifique

Francois-Marie Bréon, président de l’Association française pour l’information scientifique (Afis)

La notion de vérité scientifique en démocratie

Lauréline Fontaine, professeure de droit public, ICEE, Sorbonne-Nouvelle

Débat
12h15 : Clôture

Responsabilité de la France dans le génocide des Tutsi. Avancées et limites du Rapport Duclert. Analyse historique et juridique

Ce rapport, rédigé par une commission d’historiens dirigée par Vincent Duclert, dénonce des « responsabilités accablantes » pour la France mais rejette toute forme de complicité au sens juridique.
L’AAMES vous propose de revenir sur ce Rapport en faisant une analyse historique et juridique avec les interventions de :
François Graner, chercheur, membre de l’association Survie ; co-auteur, avec Raphaël Doridant, de L’État français et le génocide des Tutsis au Rwanda, Agone-Survie, Marseille, 2020, abordera l’aspect historique de ces responsabilités.
Rafaëlle Maison, agrégée des facultés de droit, professeur à l’Université Paris-Saclay, nous éclairera sur l’aspect juridique de ce qui se lit derrière les concepts de « responsabilités accablantes » et de « complicité », dans ce cas précis.

Faut-il repenser nos systèmes juridiques pour répondre à la crise écologique ?

La capacité d’une novlangue à vider de son sens le moindre mot, surtout s’il est important, est aujourd’hui portée à son comble ; « République », « Démocratie », « Justice », etc. Autant de signifiants éviscérés auxquels il convient désormais de restituer un sens. « Environnement », dans toute son épaisseur, sa complexité et ses implications, fait partie de ces mots. Il est du devoir du juriste et du citoyen de s’en saisir et de le faire parler à nouveau en le rendant vivant. C’est ce que vous découvrirez dans le livre « Environnement », de la collection ‘Le mot est faible’, édition Anamosa, disponible depuis le 21 janvier 2021.

Lien vers le Communiqué de Presse

Extrait

« Pourquoi cette impression récurrente que les données se croisent et qu’à l’apparent accroissement des normes juridiques de protection fait écho de façon toujours plus pressante la crise climatique et écologique ? Il apparaît pourtant de plus en plus clairement qu’un environnement équilibré et protégé est la condition même de possibilité de la vie donc de nos droits et qu’il reste la première et ultime garantie de nos libertés. Il est plus qu’urgent de décentrer le regard pour enfin faire monde autrement ».

Actualité de la CEDH : un avenir incertain

Le 24 janvier 2019, conférence du professeur Frédéric Sudre proposée par le Master 2 Droit international et européen des droits fondamentaux et l’IEDP.

La conférence et le débat évoqueront les arrêts suivants, ainsi que les protocoles additionnels 15 et 16 à la Convention européenne des droits de l’homme :

  • Enver Sahin c/Turquie, 30 janv. 2018  (art.14 + 2 Prot 1 + 8)
  • Lopez Ribalda et a. c/Espagne, 9 janv. 2018 (art. 8)
  • Gde ch, S.V. c/Danemark , 22 oct. 2018 (art.5 §§ 1 et 3)
  • Gde ch.,GC, Beuze c/Belgique, 9 nov. 2018 (art. 6 §§ 1 et 3)
  • Gde ch.,  Navalny c/Russie, 15 nov. 2018 (art.18)
  • Cass, Plén. 5 oct. 2018, Mennesson (Protocole 16)

Journées d’étude des jeunes chercheurs

Depuis 2007, les doctorants de l’IEDP organisent chaque année une « journée d’étude des jeunes chercheurs » sur un thème choisi par eux, avec des intervenants tant de la faculté qu’extérieurs à elle, choisis sur la base d’un appel à candidature. Les thèmes transversaux retenus permettent la rencontre de juristes, sociologues, historiens, etc. Les actes de ces journées font l’objet d’une publication aux éditions L’Harmattan, dans la collection des Presses universitaires de Sceaux.