« L’autorité perdue. Pour une théorie des fonctions de l’Exécutif »
aux Presses universitaires de France, collection « Droit et Science politique »

Le mardi 15 fevrier 2022 à 17h, en présentiel salle Georges Vedel Faculté Jean Monnet
et en visio https://eu.bbcollab.com/guest/5352c33851fc41d1bdecaab70f9927f2

Discutants :
Julien Boudon, Raphaël Paour, Jean-Paul Valette, Laurent Fonbaustier

Paul Tavernier n’est plus. Il est décédé le 11 janvier dernier à l’âge de 80 ans.

 Docteur en droit en 1968 (sa thèse, dirigée par Paul Reuter et publiée à la LGDJ en 1970, avait pour titre : « Recherches sur l’application dans le temps des actes et des règles en droit international public. Problèmes de droit intertemporel ou de droit transitoire »), il fut successivement chargé de cours aux Facultés de droit et de sciences économique d’Alger, de Grenoble et de Sceaux, puis maître-assistant à Paris II avant d’être professeur à Grenoble, puis à Rouen et, enfin, à Sceaux où il arrive en  1995. Il a pris sa retraite en 2008, année à partir de laquelle il est devenu professeur émérite, toujours attaché à Sceaux et à l’IEDP jusqu’à sa mort.

Grand connaisseur du droit humanitaire, des droits de l’homme et des organisations internationales – et tout spécialement de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme –, il fut un auteur prolixe, un chercheur rigoureux et un enseignant fort apprécié de ses étudiants. On lui doit des chroniques dans l’Annuaire français de droit international et dans l’Annuaire du Tiers monde, mais surtout une chronique de « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme » au Clunet à partir de 1985, et de très nombreux articles dans les principales revues de droit international de langue française.

Mais l’œuvre principale de Paul Tavernier, en relation avec son appartenance à la Faculté Jan Monnet et à l’IEDP, est la création ex nihilo, en 1990, alors qu’il est en poste à Rouen, du Centre de recherches et d’études sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CREDHO). A la suite de sa nomination à Sceaux, en 1995, Paul Tavernier crée le « Credho Paris Sud » qui est intégré à l’IEDP dès la création de celui-ci, l’année suivante. Le Credho publie, chaque année, d’une part, un « Bulletin d’information annuel » qui recense notamment, les ouvrages et articles en langue française ainsi qu’une liste des thèses soutenues dans les universités françaises et, d’autre part, les Cahiers du Credho qui reproduisent les Actes des Sessions annuelles d’information sur la France et la Cour européenne des droits de l’Homme. L’une et l’autre de ces publications constituent de très précieuses sources d’information pour les chercheurs.

Paul Tavernier a, par ailleurs, dirigé une quinzaine de thèses sur des sujets extrêmement divers se rattachant à ses thèmes de recherche de prédilection.

Sa notoriété s’est manifestée avec éclat lors de la publication de ses Mélanges, (« L’homme dans la société internationale », sous la direction de Jean-François Akandji-Kombé, Bruylant, 2013, 1626 pages), qui réunissent les contributions de 80 auteurs, français et étrangers, portant sur le droit international, le droit des organisations internationales, le droit de la paix et de la sécurité internationale, le droit européen des droits de l’homme, le droit international pénal et le droit humanitaire.

Paul Tavernier a ainsi contribué au rayonnement de l’IEDP qui, grâce à lui, a pu s’appuyer sur une « locomotive scientifique » pour se faire connaître hors de la Faculté Jean Monnet à ses tout débuts.

Enfin, il convient d’ajouter que, si Paul n’était pas toujours d’un caractère très facile – ses sautes d’humeur sont légendaires –, il était un ami fidèle, un homme discret, ne cherchant pas à braquer les lumières sur lui. Il était aussi, et surtout, un scientifique consciencieux et curieux, un universitaire au plein sens de ce terme.

François-Julien-Laferrière et Jérôme Fromageau

L’IEDP et ses directeurs présentent à sa famille et à ses proches leurs plus sincères condoléances.

 

Le droit administratif de René Chapus, aux éditions Dalloz dans la collection « Méthodes du droit »

Conférence autour de l’ouvrage de Fabrice Melleray, Agrégé de droit droit public (2002), a été successivement professeur aux Universités de Poitiers, Bordeaux IV et Paris I. Il est actuellement professeur à l’École de droit de Sciences Po

Le jeudi 27 janvier 2022 à 18h, en présentiel salle Georges Vedel Faculté Jean Monnet
et en visio https://eu.bbcollab.com/guest/c79ba559d522425c8eed37ed04376c10

Discutant : Charles Vautrot-Schwarz

Jeudi 16 décembre – Vendredi 17 décembre 2021
Salle George Vedel
Faculté Jean Monnet, Sceaux, France
54, bd Desgranges, Sceaux, 92330
Pour une participation en présentiel : inscription préalable obligatoire (100 places limitées) à l’adresse suivante : raphael.brett@universite-paris-saclay.fr
Pour une participation à distance :
Lien d’enregistrement digital:
https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_qxXCZL3AQXOCoPYRv5Zqqg

En partenariat avec : l’UICN, le CIDCE, Chaire Normandie pour la paix, la SFDE, la Commission mondiale de droit de l’environnement. Avec le soutien de : Plan bleu, Commission nationale française pour l’UNESCO.

L’Association des juristes du Master Environnement (AJME) et l’IEDP organisent une conférence sur le thème : La croissance verte contre la nature

Mercredi 1er décembre 2021 à partir de 18h30 en salle Vedel à la Faculté Jean Monnet à Sceaux

Intervenants : Hélène Tordjman, Economiste, Rémi Beau, Philosophe, Laurent Fonbaustier, Professeur de droit public

Les Soirées de l’IEDP

Guillaume Tusseau, Professeur de droit public à Science Po Paris et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature présentera son nouveau traité :

Contentieux constitutionnel comparé. Une introduction critique au droit processuel constitutionnel, LGDJ-Lextenso, 2021

Jeudi 25 novembre 2021 à 18h en Salle Vedel

Discutants :
Julien Boudon, Raphaël Paour et Charles Vautrot-Schwarz
Accessible par visio-conférence :
https://eu.bbcollab.com/guest/bbc1964c1e1a4dd89c527aeb2b4650f8

Cycle de conférences de droit de l’environnement organisé par Emmanuelle Gindre et Florence Poirat (IEDP)

Jeudi 28 octobre 2021 à partir de 8:30 à suivre en direct ou replay sur la chaine Youtube de l‘Université de Polynésie Française (UPF)

L’Institut d’études de droit public organise sa quinzième journée d’études qui se tiendra le 11 mars 2022 à la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Saclay. Cette journée a pour vocation d’offrir une tribune aux doctorants, docteurs et maîtres de conférences, quel que soit leur domaine de spécialisation juridique. Le choix du sujet s’est porté, cette année, sur « Public(s) et Droit ».

Les jeunes chercheurs désirant participer à la journée d’études doivent présenter leur proposition de communication au plus tard le 7 novembre 2021. Celle-ci ne devra pas excéder les 3500 signes. Elle sera idéalement accompagnée d’une brève présentation de leur auteur (diplôme(s), statut actuel et publications éventuelles). L’ensemble devra être envoyé à l’adresse suivante : iedp.colloques@gmail.com

Présentation:

« Il existe de nombreuses réponses à la question : qu’est-ce que le public ? Malheureusement, beaucoup d’entre elles sont seulement des répétitions de la question » (John Dewey). Le Vocabulaire juridique liste une quinzaine d’acceptions du terme « public », qu’il soit compris en tant qu’adjectif ou en tant que nom commun. Dans son sens le plus général, le public permet de qualifier une audience, une assemblée d’individus assistant à la diffusion d’une information ou d’un événement.

Juridiquement, le public renvoie le plus souvent à une collectivité d’individus, à l’État, à la communauté politique ou encore à tout ce qui échappe à la sphère individuelle. Il fait également écho à l’idée d’opinion publique, de population, d’association, ou encore à celle de société civile. Le public recouvre donc des réalités diverses et disparates et il convient à ce titre de considérer son singulier et ses pluriels. Partant, ses multiples représentations semblent traduire communément l’idée d’une collectivité d’individus plus ou moins déterminée.

Les publics seraient ainsi naturellement présents en Droit, eu égard à l’une des fonctions de ce dernier : la régulation des rapports individuels et collectifs. S’interroger sur les raisons, les conditions et les formes de ces présences invite à une analyse juridique transversale, à la fois théorique et pratique. Cette double perspective permettrait de déterminer en quoi les publics sont appréhendés par le Droit en tant que fictions juridiques solidement adossées à des réalités empiriques. Si le Droit en dresse des concepts généraux, comment œuvre-t-il à définir les publics de manière plus précise ? Quelles fonctions leur assigne-t-il ? Enfin, est-il possible de penser le phénomène des publics en dehors du Droit ?

1. Les publics du Droit

Quelles méthodes le Droit mobilise-t-il pour fixer des critères objectifs d’identification du public ? Le Droit, compris largement comme un ensemble de normes prescriptives et volontaires, permet généralement, par des mécanismes d’uniformisation et d’objectivation, de

se servir de la variété des sens du public comme autant de concepts juridiques. Ces derniers sont utilisés par le législateur, les juges et la doctrine. Si le terme public est parfois explicitement mobilisé par les sources du Droit (Convention Aarhus, 25 juin 1998, art. 2 § 4. ; Code des relations entre le public et l’administration, art. L. 100-3), ces dernières se réfèrent régulièrement à d’autres expressions pour identifier divers groupes.

Il semble pourtant difficile de reconnaître à ces expressions la faculté de rendre compte d’une réalité visible ou tangible ; il en est ainsi de la nation, du peuple (Constitution du 3 octobre 1958, art. 3 ; Constitution des 3 et 4 septembre 1791, Titre III, art. 1 et 2…), de la société (Code pénal, art. 130-1), ou encore de la volonté générale, fiction sur laquelle est adossée notre démocratie représentative et qui constitue un des nombreux exemples de la conceptualisation du public comme moyen de justification du Droit. Afin qu’il soit perçu comme un tout homogène, le Droit use des publics comme sources de représentation-légitimation ; il en est ainsi du jury d’assises, du public présent aux audiences, ou encore des administrés, lesquels sont destinataires directs ou indirects de normes et d’actes juridiques soumis à publicité. Cette dernière intègre le public et le présuppose dans de nombreuses branches du Droit. Il s’agit d’un mécanisme processuel élémentaire et souvent marqueur d’un État de droit.

Quels publics font l’idée du Droit ? Parmi les nombreuses catégories juridiques existantes, un certain nombre d’entre elles sont définies à partir d’une notion de public. En se fondant sur un dénominateur commun, la catégorie juridique en question justifie un régime juridique applicable à un ensemble d’objets ou de sujets. Les publics sont alors identifiables grâce à des qualités vérifiables : la société d’ordres de l’Ancien droit, les usagers des services publics, les contribuables à un impôt ou à une taxe, les associations de consommateurs ou de requérants, les établissements accueillant du public, et bien d’autres sous-divisions (les salariés, les femmes, les mineurs, les générations futures…). Ces catégories juridiques permettent de préciser et d’étendre le sens des publics comme autant de fondements conceptuels auxquels le Droit assigne une fonction et qu’il matérialise par des règles juridiques spécifiques. À ces approches que l’on qualifierait ici de classiques, s’ajoutent des phénomènes plus récents, où le public semble acquérir, si ce n’est une autonomie conceptuelle, l’amorce d’un renouveau de son appréhension.

2. Le Droit des publics

Comment expliquer l’émergence de droits reconnus au public ? L’apparition du public dans le discours juridique n’est que relativement récente. Depuis les années 1970, les sources du Droit intègrent le public, ou l’un de ses avatars, dans leurs préoccupations. Quels objectifs cet intérêt émergent pour le public poursuit-il ? Discuter du rôle qui lui est accordé en matière juridique fournirait d’importantes clés de compréhension de plusieurs débats sur la création, la fonction, les acteurs et les destinataires du Droit.

Quelles formes l’intégration progressive du public revêt-elle en Droit ? Son émergence dans le discours juridique prendrait pour forme principale la reconnaissance de droits. L’information et la participation du public semblent en être le fleuron, comme en témoigne leur reconnaissance en matière environnementale (Charte de l’environnement de 2004) ou à l’échelon international et régional (Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 ; Convention européenne des droits de l’homme de 1950). Interroger les différentes formes que peuvent prendre l’information (droit d’accès aux documents administratifs, publicité de la justice, encadrement juridique des grands médias et des réseaux sociaux…) et la participation (démocratie locale et nationale, budgets participatifs, représentation du personnel au sein de l’entreprise, représentation de l’intérêt non-étatique dans les instances de gouvernance mondiale…) du public permettrait de questionner leur éventuelle interdépendance, voire d’imaginer d’autres formes d’intégration du public dans la définition du

Droit. Le public jouit-il d’autres droits que ceux à l’information et à la participation ? Existe-t- il autant de droits qu’il existe de publics ? Et plus généralement, comment le public participe- t-il à l’élaboration et à l’évolution du Droit ?

Par ailleurs, la reconnaissance de droits au public est-elle perfectible ? L’effectivité de ces droits mérite d’être analysée. À plusieurs niveaux, l’information du public est réformée car jugée insuffisante (droit de la consommation, relations avec l’administration, transparence de la vie politique…). De même, la réalité de la participation du public aux décisions qui le concerne (aux échelons local, national et international) contraste avec les ambitions affichées d’une meilleure intégration de ce dernier (initiative citoyenne européenne, droits de pétition, référendum d’initiative partagée…). Il conviendrait d’interroger les tensions entre le discours juridique et les différentes réalités (politiques, économiques, sociales, environnementales) qui l’entourent, pour déterminer l’efficacité de la reconnaissance de droits au public. Les réponses à ces questions impliqueraient une analyse plus vaste sur la capacité du Droit à encadrer les mutations de l’expression et des représentations des publics.

3. Les publics en marge du Droit

Quelles sont les manifestations du public en dehors des cadres juridiques classiques ? Quelles réponses le Droit apporte-t-il aux formes d’expression singulières et spontanées du public ? Qu’il s’agisse des périodes de révolutions populaires (les évènements dits des Printemps arabes, la Commune de Paris…) ou des soulèvements plus récents (mouvements des Gilets Jaunes, Black Lives Matter, Me Too…) fortement relayés sur les réseaux sociaux auxquels ils doivent leur succès, les publics se mobilisent pour dénoncer des dysfonctionnements politiques, socio-juridiques ou encore culturels. Plus généralement, les pratiques du name and shame ou de la cancel culture s’institutionnalisent et le Droit positif semble s’adapter en conséquence, par souci de transparence et de moralisation (mécanismes de dénonciation de manquements à certaines obligations fiscales ou environnementales, procès médiatiques sous l’impulsion de la société civile…).

Est-il possible d’affirmer que les publics s’expriment, dans un espace-temps limité, en dehors de tout cadre juridique ? En remettant en question un certain état du Droit, les publics se placeraient ainsi hors de son sillage, délaissant les canaux classiques d’expression citoyenne et politique. Finalement, les publics peuvent-ils, sans enfreindre le Droit, refuser de s’y soumettre ? C’est l’enjeu posé par les actions de désobéissance civile, déclenchées par une variété de thématiques d’intérêt général (les organismes génétiquement modifiés, l’amélioration des conditions de travail, les manifestations contre les violences policières…). Ces groupements se constituent en publics réfractaires à la norme juridique qu’ils estiment injuste, immorale ou encore non-éthique. Se pose alors la question de la régulation juridique de ces nouveaux espaces publics. Car si le public élève ses nombreuses voix, celles-ci s’accompagnent parfois d’atteintes à la présomption d’innocence, de propos diffamatoires et/ou violents, voire complotistes. Faut- il alors craindre, à la manière de Gustave Le Bon, que la « force aveugle du nombre » ne devienne le nouveau paradigme du Droit ?

Comité scientifique d’organisation

Aïcha Ghmouch, Doctorante contractuelle, Université Paris-Saclay, Héloïse Faure, Doctorante contractuelle, Université Paris-Saclay, Laurent Goudarzi, Doctorant, Université Paris-Saclay

Les soirées de l’IEDP en partenariat avec la section Île-de-France de la SFDE ont le plaisir de vous inviter à la conférence que tiendra Mathilde Hautereau-Boutonnet autour de son dernier ouvrage :

Le Code civil, un code pour l’environnement, éditions Dalloz, collection « Les sens du droit »

Discutants : Aude Farinetti et Laurent Fonbaustier

Lundi 25 octobre 2021 à 17h
Webinaire à distance
https://eu.bbcollab.com/guest/f5315a4b8ba84567a56ec180bf6b3d18