Jean-Raphaël PELLAS

Fonctions

  • Professeur à l’ISC-Paris
  • Chargé de mission à la Fondation internationale pour les finances publiques

Disciplines enseignées

  • Droit fiscal des sociétés
  • Droit fiscal du patrimoine
  • Droit fiscal international
  • Contentieux et contrôle fiscal
  • Fiscalité de l’art

Thèmes de recherche

  • Gouvernance des prélèvements obligatoires
  • Stratégies de financement des politiques publiques
  • Droit et fiscalité du patrimoine culturel

Publications récentes

  • PELLAS J-R, Le recouvrement des taxes affectées in Revue française de finances publiques n° 149, Février 2020 p.89-101
  • PELLAS J-R, les principes de territorialité et de mondialité de l’impôt en France in Revue de planification fiscale et financière 2019 n° 2, p.135-154
  • PELLAS J-R, La société de confiance, creuset d’une gouvernance fiscale revisitée ? in revue Française de Finances publiques 1er, mai 2019, p.239 et s.
  • PELLAS J-R, L’étude d’impact des politiques du patrimoine culturel : un référentiel en trompe l’œil in PMP 2018 n° 4 p. 272 (CNRS et FNEGE rang 4)
  • PELLAS J-R , La notion d’impôt dans la revue française de finances publiques (1983-2017), Revue française de finances publiques n° 142, Mai 2018
  • PELLAS J-R, La transparence fiscale du contribuable en France et dans l’union européenne, revue de planification fiscale et financière, Avril 2017, pp 126-146
  • PELLAS J-R , Fiscalité et santé publique, Revue française de finances publiques n° 138, Mai 2017 pp 291-310
  • PELLAS J-R, La territorialité de la TVA, Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2015/3, pp 400-407.
  • PELLAS J-R, La notion de maitre de l’affaire en droit fiscal, Bulletin fiscal 6/15, pp 325-331, éditions Francis Lefebvre
  • PELLAS J-R, La sécurité fiscale : Quels enjeux juridiques ? Revue Française de Finances publiques, Avril 2015, pp 7-31 ;
  • PELLAS J-R, Les garanties de procédure en droit fiscal français, revue de planification fiscale et financière, vol. 35, n° 1, 2015, pp. 65-85.
  • PELLAS J-R, Approche fiscale du patrimoine culturel et naturel, Mélanges Jérôme Fromageau (Dir Géraldine GOFFAUX CALLEBAUT et Laurent FONBAUSTIER) éd. Mare et Martin, p.765, Juillet 2019.
  • PELLAS J-R , L’évolution du financement des monuments historiques, in De 1913 au code du patrimoine, une loi en évolution sur les monuments historiques Documentation française, (Dir Marie CORNU et Vincent NEGRI) pages 364-372, Septembre 2018
  • De 1913 au code du patrimoine, une loi en évolution sur les monuments historiques Documentation française, (Dir Marie CORNU et Vincent NEGRI), pages 42-62 Septembre 2018
  • PELLAS J-R , Le patrimoine culturel immatériel. Enjeux juridiques et fiscaux, LGDJ 2020 ;
  • PELLAS J-R , Droit de la culture, LGDJ 2015 ;
  • PELLAS J-R , La fiscalité du patrimoine culturel, LGDJ 2003