Raphaël BRETT

Responsabilités administratives

Vice-doyen finances et ressources humaines

Co-directeur du Master 1 “Droit de l’environnement”

Directeur de la Licence professionnelle “Métiers des administrations et des collectivités territoriales”

Disciplines enseignées

Contentieux constitutionnel

Droit des collectivités territoriales

Droit local de l’environnement

Droit administratif

Philosophie du droit

Finances publiques

Thèmes de recherche

Les mécanismes constitutionnels de participation du peuple au pouvoir

La protection juridique de l’environnement forestier

Publications récentes

La protection juridique des forêts : perspectives nationales et internationales (dir.), L’Harmattan, coll. “Droit du patrimoine culturel et naturel”, à paraître courant 2021

“Le traitement contentieux du principe de non-régression de la protection de l’environnement par le juge administratif : une application stricte et des incertitudes”, Revue Juridique de l’Environnement, 2018, n° 3, p. 631 et s.

“Référendum et souveraineté du peuple au Royaume-Uni”, Revue du Droit Public, 2018, n° 5, p. 1365 et s.

“Monuments historiques et concertation », in J.-P. Bady et alii, La loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques – vol. 2 – De 1913 au Code du patrimoine, une loi en évolution, La Documentation française, 2018.

“Réflexions autour des seuils économiques de déclenchement de la concertation environnementale », in C. Blatrix (dir.), La concertation est-elle rentable ?, Quae, 2018.

“L’amélioration inachevée des procédures de participation du public – commentaire du décret n° 2017-626 du 25 avril 2017”, Droit de l’environnement, 2017, n° 257, p. 237 et s.

“La démocratie environnementale numérique : une modernisation en trompe-l’oeil », in  I. Doussan (dir.), Les futurs du droit de l’environnement, Bruylant, 2016.