Florence POIRAT

Ouvrage

• Le traité, acte juridique international. Recherche sur le produit et le mode de production, Leiden, Nijhoff, mars 2004, 506 p.

Articles, rapports et contributions à des ouvrages collectifs

• « La doctrine des droits fondamentaux de l’Etat », Droits, Revue française de théorie juridique, 1992, vol. 16, pp. 83-91.
• « L’article 26 du traité relatif à la charte de l’énergie : procédure de règlement des différends et statut des personnes privées », R.G.D.I.P., 1998, pp. 45-84.
• « Les actes unilatéraux », in Droit international public, D. Alland (dir), Paris, PUF, Coll. Droit fondamental, 2000, pp. 309-347.
• Les procédures incidentes devant la Cour internationale de Justice : exercice de droits ou abus ?, « Rapport introductif » avec J.-M. Sorel, Journée d’études à l’Université de Rennes 1, Paris, Pedone, coll. Contentieux international, 2001, pp. 9-57 (pp. 9-27).
• « Etat », « Révolution », « Territoire », in Dictionnaire de la culture juridique, D. Alland, S. Rials (dir), Paris, PUF, Coll. Quadrige, 2003, pp. 642-648 ; pp. 1361-1366 ; pp. 1474-1478.
• « Les immunités des sujets de droit international (Etats et organisations internationales », rapport à l’occasion de la journée d’études de l’Institut des Hautes Etudes Internationales, Le droit international des immunités : contestation ou consolidation ?, Paris, L.G.D.J., 2004, pp. 11-60.
• « Protection diplomatique », in Dictionnaire de la charte des droits fondamentaux, L. Burgorgue-Larsen, A. Levade, F. Picod, (dir.).
• « Déclaration universelle des droits de l’homme et pacte international relatif aux droits civils et politiques », in Dictionnaire des droits fondamentaux, D. Chagnollaud, G. Drago (dir.), Paris, Dalloz, 2006, pp. 206-216.
• « L’exercice des compétences de l’Etat en droit international », rapport, Colloque organisé par la Faculté de droit et de science politique de Rennes 1, Les compétences de l’Etat en droit international, Paris, Pedone, 2006, pp. 203-238.
• « Personne publique et droit international », Colloque de l’A.F.D.A., in, La personnalité publique, Paris, Litec, 2007, pp. 213-223.

Chroniques

Direction de la chronique de la jurisprudence française en matière de droit international public de la Revue générale de droit international public, 1999-2007, commentaires des arrêts ou décisions suivants:

• « Le Conseil d’Etat et le contrôle de la régularité de la conclusion des traités internationaux : Conseil d’Etat, 8 décembre 1998, SARL du parc d’activités de Blotzheim et SCI Haselaecker », R.G.D.I.P., 1999, pp. 753-762.
• « A propos de la responsabilité de l’Etat du fait des traités et des règles coutumières, Conseil d’Etat 4 octobre 1999, Syndicat des copropriétaires du 14-16 boulevard Flandrin », R.G.D.I.P., 2000, pp. 263-276.
• « Les résolutions du Conseil de sécurité devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation : variations sur un même thème, Conseil d’Etat, 12 mars 1999, Société Héli-Union ; Cour de cassation, 15 juillet 1999, Société Dumez », R.G.D.I.P., 2000, pp. 541-558.
• « Réception du droit international et primauté du droit interne : histoires de dualisme, Conseil d’Etat, 23 février 2000, M. Bamba Dieng et autres ; Cour de cassation, 2 juin 2000, Melle Pauline Fraisse », R.G.D.I.P., 2000, pp. 811-824.
• « Conseil d’Etat, 28 juillet 2000, M. Paulin : absence de primauté des principes généraux de droit international sur les dispositions législatives contraires ; Conseil d’Etat, 7 juillet 2000, Fédération nationale des associations tutélaires : absence d’effets rétroactif résultant de la publication d’un traité international », R.G.D.I.P., 2000, pp. 239-254.
• « Immunité de juridiction pénale du chef d’Etat étranger en exercice et règle coutumière devant le juge judiciaire, Cour de cassation, 13 mars 2001, ‘Affaire Kadhafi’ », R.G.D.I.P., 2001, pp. 473-491.
• « L’étranger et le droit international : variété administrative : Conseil d’Etat, 24 octobre 2001, M. Wingi Dimawete ; Conseil d’Etat, 7 novembre 2001, Mme Elser », R.G.D.I.P., 2002, pp. 455-463.
• « Conseil d’Etat, 5 septembre 2001, Préfet des Alpes Maritimes c. M. Benkhnata : Comment appliquer l’inapplicable, à propos de l’article 55 de la Constitution », R.G.D.I.P., 2002, pp. 716-722.
• « Cour d’appel de Paris, 20 février 2002, Iraq c. Société Dumez », R.G.D.I.P., 2003, pp. 1008-1012.
• « Conseil d’Etat, 16 juin 2003, M. Cavaciuti : appréciation de la légalité du décret du 26 avril 1947 publiant la convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies ; Cour de cassation, 28 octobre 2003, Union latine : nature et étendue de l’immunité d’exécution dont peut bénéficier l’organisation internationale ; Cour de cassation, 16 décembre 2003, M. Bucheron : réquisition par l’Etat étranger au service du travail obligatoire et immunité de juridiction ; Conseil d’Etat, 19 juin 2003, Société Métropole Télévision : négociations d’un traité et pouvoir de sanction du Conseil supérieur de l’audiovisuel », R.G.D.I.P., 2004, pp. 249-266.
• « Conseil d’Etat, 26 mars 2003, M. Jolivet : Responsabilité de l’Etat en raison du préjudice né de la conclusion d’un traité ; Conseil d’Etat, 30 décembre 2003, Comité contre la guerre en Iraq et autres : Acte non détachable de la conduite des relations internationales et article 6 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales », R.G.D.I.P., 2004, pp. 539-546.
• « Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 juin 2003 : Crimes contre l’humanité et coutume internationale ou à qui perd gagne », R.G.D.I.P., 2004, pp. 753-762.
• « Conseil constitutionnel, 10 juin 2004, Loi pour la confiance dans l’économie numérique », R.G.D.I.P., 2004, pp. 1048-1065.
• « Le statut des résolutions du Conseil de sécurité en France » 2007/1
• « La responsabilité de l’Etat du fait des lois inconventionnelles : un régime sui generis ou comment consacrer une responsabilité pour faute expurgée de la faute ? », 2007/2