Jacques DE LA PORTE DES VAUX

Responsabilités administratives

Disciplines enseignées

Droit administratif des biens ; Droit fiscal général ; Droit des finances publiques ; Droit de la propriété culturelle

Thèmes de recherche

Patrimoine public ; Patrimoine culturel ; Intervention économique des personnes publiques

Publications récentes

– « Les soubassements axiologiques d’une loi d’exception », in Notre-Dame des valeurs. Axiologie d’une émotion patrimoniale, N. HEINICH (dir.), PUF, 13 p., (à paraître en mars-avril 2024).

– « Le permis de construire sur le domaine public : entre protection du domaine et simplification des autorisations d’urbanisme. À propos de l’article R. 431-13 du code de l’urbanisme », in Droit de l’Aménagement de l’Urbanisme de l’Habitat, 27e éd., Le Moniteur, 2023, p. 599-618.

– « Le langage du droit, objet d’une recherche », in Le langage du droit, H. CAMARA, J. DE LA PORTE DES VAUX, E. NEF (dir.), éd. Mare & Martin, 2022, p. 11-21.

– « L’usage du “notamment” sanctionné par le Conseil constitutionnel. À propos de l’une des habilitations législatives prévues par la loi pour une sécurité globale préservant les libertés », AJDA, 2021, no 28, p. 1637-1642.