Le 24 janvier 2019, conférence du professeur Frédéric Sudre proposée par le Master 2 Droit international et européen des droits fondamentaux et l’IEDP.
La conférence et le débat évoqueront les arrêts suivants, ainsi que les protocoles additionnels 15 et 16 à la Convention européenne des droits de l’homme :
- Enver Sahin c/Turquie, 30 janv. 2018 (art.14 + 2 Prot 1 + 8)
- Lopez Ribalda et a. c/Espagne, 9 janv. 2018 (art. 8)
- Gde ch, S.V. c/Danemark , 22 oct. 2018 (art.5 §§ 1 et 3)
- Gde ch.,GC, Beuze c/Belgique, 9 nov. 2018 (art. 6 §§ 1 et 3)
- Gde ch., Navalny c/Russie, 15 nov. 2018 (art.18)
- Cass, Plén. 5 oct. 2018, Mennesson (Protocole 16)